Sauvez des points
" Entre la multiplication des cabines radars, soit environ 700, et les très généreuses dotations en moyens de contrôles mobiles, 3000 radars au laser et 300 voitures équipées, les points du permis fondent comme neige au soleil. Bilan, il s'en évanouissait près de 25 000 par jour l'année dernière. Cette année avec 500 nouveaux radars en plus, le nombre de points envolés ne fera sans aucun doute qu'augmenter. Donc combien de conducteurs parfaitement prudents sont sanctionnés pour quelques km/h de trop sur autoroute? Combien de professionnels de la route au permis fragilisé du fait d'écarts minimes? Impossible d'en faire le compte.
Voici donc quelques pratiques afin de résister à cet engouement de répression. Toutes sont 100% légales, certaines sont limites, d'un point de vue moral, voire carrément hors la loi, avec tous les risques que cela dépend. De l'annulation d'un PV pour une erreur dans la saisie d'un point kilométrique à la dénonciation d'un parent âgé ne conduisant plus, il y en a pour tout les goûts, et tous les niveaux de moralité.
Les PV rédigés à la va-vite
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Vite perdus et durement récupérés, c'est la dure réalité des points de permis. Il faut en effet trois ans sans infractions pour pouvoir retrouver son carton plein, ou alors effectuer un stage de récupération. Mais ne pas oublier que l'on a le droit qu'à un stage tous les deux ans, et que ce stage, ne vous donne que quatre points. Sachez enfin que tous les points sont automatiquement récupérés après dix ans sans infractions.
Dans un premier temps et pour tout PV, ne signer pas car cela vaut reconnaissance des faits. Ne réglez pas l'amende forfaitaire sous peine de perdre toute possibilité de porter réclamation.
Les radars classiques sur trépieds
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Comme tout instrument de mesure, les cinémomètres sont soumis à des visites techniques annuelles. C'est la DRIRE qui se charge de ces vérifications. Inspectez la vignette d'homologation collée sur le capot du radar, où vérifiez la date inscrite sur le rapport du procès verbal. Dans l'hypothèse où celle-ci a eu lieu il y a plus d'un an, c'est la relaxe assurée.
Radars avec flash du véhicule
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Un beau matin vous recevez un PV pour excès de vitesse. problème, vous n'étiez pas au volant ce jour là et à l'heure indiquée.De plus, identité du conducteur fautif vous échappe. Réclamez alors immédiatement le cliché. Il suffit pour cela d'adresser une demande par courrier recommandé aux services concernés. Joignez à votre courrier, les photocopies de la carte grise, de l'avis de contravention, de votre pièce identité avec photo, ainsi qu'une enveloppe timbrée pour le retour du courrier. Si à l'évidence vous ne vous trouvez pas derrière le volant, ou si la photo est mal cadrée, vous n'aurez pas de points qui vont s'en aller. Retenez bien que nul n'est obligé de dénoncer qui que ce soit en matière d'infraction routière. Dans la pratique vous ne supporterez que le coût de l'amende. Si malgré tout l'affaire allait jusqu'au tribunal, le recours à un avocat peut s'avérer souhaitable. L'article L121-3 précise que le titulaire de la carte grise ne doit pas supporter de responsabilité pénale, ni même de responsabilité pécuniaire, dès lors qu'il apporte tous les éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction. Autre avantage de la photo, cela permettra de vérifier si ce n'est pas une autre voiture qui utilise votre numéro d'immatriculation. Ce qui est malgré tout chose courante maintenant.
Contrôler le procès verbal
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L'absence de notification du sens de circulation sur le procès verbal, invalide tous ces PV, émis par une cabine radar.
Il faut essayer de connaitre le contenu de l'original du PV, et non pas l'avis de contravention qui vous a été remis lors d'une éventuelle convocation au tribunal. Sachez que seul cet original fait référence face aux juges. Il doit comprendre: le lieu, le date, l'heure, le type d'infraction, sens de circulation, nom ou le matricule de l'agent verbalisateur et sa signature, etc......... A défaut la relaxe est immédiate. Seul hic, l'administration se montre peu encline à communiquer ce document. En clair, pour mettre la main sur ce document, vous devez vous faire assister d'un avocat.
Immatriculation
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La rédaction d'un PV effectue avec la plus grande rigueur. Une confusion sur une lettre ou un chiffre de votre immatriculation ouvre immédiatement le couvercle de la poubelle. Dans ce cas adressez un courrier motivé avec photocopie de votre carte grise pour faire stopper les poursuites.
Le jour et l'heure
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Le cas de ces 700 PV par des radars cabines, annulés pour cause de décalage horaire entre Paris et la Réunion. Les îliens s'étonnèrent de ces étranges infractions commises au beau milieu de la nuit. Vérifiez donc systématiquement la date et l'heure notifiées sur l'avis de contravention, puis confrontez ces données à votre emploi du temps. Vous pourriez être victime d'une usurpation de numéro d'immatriculation, ou de bug informatique.
Délai de prescription
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Nul n'est censé ignoré la loi, l'action publique s'éteint au bout d'un an pour les contraventions. L'administration doit cesser toutes les poursuites si aucune nouvelle procédure n'est intervenue dans le courant d'un an qui suit le jour de l'infraction. Attention, la moindre procédure sur votre dossier relance le délai pour un an.
Lieu de contrôle
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Pour diverse raisons, il arrive que les forces de l'ordre traficotent la réalité géographique du point de contrôle indiqué sur le PV: Point kilométrique erroné, ouvrage d'art imaginaire. Au moindre doute, rendez vous sur les lieux pour mener votre enquête.
LES METHODES ILLEGALES
La réserve familiale de points
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Si le visage du conducteur n'apparaît pas sur la photo du radar, le fautif peut dénoncer la personne de son choix, à la condition que celle ci soit consentante. Certains petits malins lorgnent avec insistance le permis des grands parents rangés des voitures. Jusqu'à 24 points sont ainsi potentiellement disponibles. D'autres font vase commun entre les frères et soeurs, femmes, etc .. Dès que l'un des " associés " est pris en faute, il peut dénoncer celui du groupe qui a besoin le moins de points, ou celui à qui il en reste le plus.
Faire attention quand même, car cela paraîtra sans doute bizarre à un fonctionnaire de voir une mémé de 85 ans, se faire prendre sur l'autoroute à 250 km/h, en Porsche ou autre voiture de ce style.
Le patron compréhensif
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Dans certaines sociétés, on ne dénonce pas les employés coupables d'excès de vitesse au volant de leur voiture de fonction. Si le patron est présumé coupable de la faute, il n'en sera pas responsable pénalement ni redevable pécuniairement s'il peut prouver qu'il n'était pas au volant. N'étant pas tenu de dénoncer le fautif, il peut indiquer dans le courrier accompagnant le règlement de l'amende; " chez nous impossible de savoir qui roule en quoi. " en règle générale, ça ne va pas plus loin.
Le copain étranger
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"C'est pas moi, c'est l'autre ". La méthode, simple, consiste à compléter scrupuleusement les cases du formulaire de requête en exonération du PV, avec les coordonnées d'un ami Québécois, Lituanien, ou australien. peu de chance que le PV fasse le trajet de Rennes, centre de traitement des amendes à Auckland. Un peu vicieux, mais efficace.
N'INSISTEZ PAS
La faute d'orthographe
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Un nom mal orthographié ne suffit pas à vous disculper.
La grosse rature
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Le " gros pâté " au stylo à bille n'est pas prétexte à protestation.
Le duo d'agents
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L'homme au radar, n'est plus obligatoirement l'homme qui signe les PV.
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SANCTIONS
A/ Pour les excès de vitesse inférieurs à 40 km/h, vous serez soumis au régime de l'amende forfaitaire...
- Excès de vitesse de moins de 20 km/h: 135€ hors agglomération et 68€ en ville, plus 1 point.
- Excès de vitesse de moins de 30 km/h: 135€, mais 2 points.
- Excès de vitesse de moins de 40 km/h: 135€, là c'est 3 points.
B/ Pour les excès de vitesse supérieurs à 40 km/h, voici ce qui vous attends.
- Excès de vitesse de moins de 50 km/h: 135€, 4 points en moins. Parfois rétention du permis sur le champ, passage au tribunal avec une amende jusqu'à 750€, et suspension du permis pour 3 mois minimum.
- Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h: 6 points en moins, rétention du permis sur le champ, passage au tribunal, amende de 1500€ suspension du permis entre 3 et 6 mois minimum. Plus la possibilité de confiscation du véhicule.
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Enfin et pour terminer ce dossier, je vous rappelle les tolérances en matière d'excès de vitesse:
A/ Elle est la même pour tous les radars.
B/ 5 km/h jusqu'à 100 km/h, et 5% au delà.
C/ 60 km/h en ville.
D/ 140 à 145 km/h sur autoroute fluide et par temps sec.
A noter que les cabines radars, ont déjà la tolérance préréglées dans leur informatique.
Pat56
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