Les ROIS DE LA FRAUDE AU CHRONOTACHYGRAPHE, les CABOTEURS circulant sous pavillon de complaisance, les ROIS DU DUMPING SOCIAL, d'ici et surtout d'ailleurs, peuvent ouvrir le champagne : LA DISPARITION DES CONTROLEURS DES TRANSPORTS TERRESTRES EST ANNONCEE PAR LE MINISTERE DES TRANSPORTS.
Madame, monsieur,
France 2 diffusera le 3 février 2010, dans le cadre de son émission Envoyé Spécial un reportage intitulé:
Les nouveaux esclaves de la route, des conditions de travail scandaleuses pour des routiers attachés à leur emploi. Ce reportage décrit la situation du transport routier de marchandises. Le cabotage, c'est à dire le transport national effectué par des transporteurs étrangers y est évoqué ainsi que les conditions de travail de conducteurs français. Autant de problèmes bien réels pourtant considérés comme résolus selon notre Ministère.
La réalité est tout autre et la régulation est plus que jamais nécessaire. En matière de transport, régulation signifie avant tout contrôle. Contrôle des temps de conduite et de repos, contrôle des flux (cabotages, autorisations internationales) contrôle du respect des conditions de sécurité au sens large. Autant de points qui, lorsque les entreprises enfreignent les règles, leur permettent de dégager des bénéfices supplémentaires. Dans un secteur où les marges sont infimes, la moindre infraction se traduit par une concurrence déloyale. A ce jeu-là, ce sont d'abord les entreprises françaises qui perdent.
Dans le contexte actuel, les contrôleurs des transports terrestres – corps à statut particulier et aux missions clairement identifiées du Ministère en charge des transports – sont les seuls à pratiquer tous ces contrôles.Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques l'administration souhaite pourtant les faire disparaître les fusionnant avec les secrétaires administratifs. Autrement dit, elle souhaite noyer 490 contrôleurs ultra spécialisés au milieu d'une masse de 7200 agents polyvalents.
Ce serait bien sûr la mort du corps, mais aussi à terme celle de ses missions. Ceci est d'autant plus dramatique que, parallèlement, nous observons un désengagement croissant des forces de l'ordre, Gendarmerie et Police qui, faute d'effectifs, de formation spécialisée, de technicité et de volonté politique, ne sont pas en mesure d'assurer ces missions. Le constat est le même du côté de l'Inspection du travail. Depuis la disparition de sa branche « transport », le désengagement est total.
A l'heure où nous vous communiquons ces informations, nous sommes donc face à l'alternative suivante :
–garder et renforcer le dernier dispositif d'encadrement et de contrôle de la profession dont dispose l'Etat,
–accepter d'évoluer, à très brève échéance, dans un marché totalement livré à lui-même , où le dumping social fait rage et où la sécurité devient la variable d'ajustement .
Faute de positionnement clair de notre Ministère, nous redoutons fort que ce soit la seconde solution qui se profile dès janvier 2012.
La régulation de ce secteur où la mondialisation fait rage à l'intérieur même de nos frontières est indispensable. Seul un corps d'agents spécialisés peut assurer une mission de cette ampleur. Notre gouvernement feint de l'ignorer. C'est pourtant la survie de nos entreprises et des milliers d'emplois qui en dépendent, qui est menacée.