LES BARRIERES DE DEGEL
par Sylvain88
1 – QU'EST-CE QU'UNE BARRIERE DE DEGEL ?
C’est une limitation de tonnage temporaire au moment du dégel suite à une longue et intensive période de gel. Ces restrictions, dites ‘barrières de dégel’, sont édictées, en ce qui concerne les routes nationales, par des arrêtés préfectoraux. S’agissant des chemins départementaux, y compris les routes classées à grande circulation, les arrêtés sont pris par les présidents de conseils généraux. Enfin, les maires sont compétents pour les autres routes.
2 – POURQUOI LES BARRIERES DE DEGEL ?
Lors du dégel, la partie qui dégèle en dernier est la plaque de sol naturel située sous la chaussée (vers 70-80 cm). Cette plaque constituée du sol et de glace empêche l'eau des couches supérieures dégelées de s'évacuer : la chaussée se présente donc sous la forme d'une "bouillie" décompactée qui est prise en sandwich entre les roues des poids lourds et cette couche dure de sol gelé. La dégradation de la chaussée est, dans ce cas, très rapide : c'est le moment où l'on doit restreindre la circulation des poids lourds.
3 - TOUTES LES ROUTES SONT-ELLES CONCERNEES PAR LES BARRIERES DE DEGEL ?
Les grands axes ont été mis "hors gel" ou sont en cours de mise hors gel ; cela signifie que, pour un gel normal, ils resteront circulables par les poids lourds lors du dégel. Ces routes "hors gel" peuvent, exceptionnellement, être passibles de barrières de dégel lorsque le gel a été très fort.
4 – QUELS SONT LES DIFFERENTS SEUILS DE BARRIERES QUE L'ON PEUT TROUVER?
Les routes départementales sont, suivant leur vulnérabilité au gel et au dégel, classées en trois catégories :
- routes libres en hiver courant (circulation libre),
- routes limitées à 12 tonnes,
- routes limitées à 7,5 tonnes.
5 – COMMENT DETERMINE-T-ON CES SEUILS ?
Les seuils sont déterminés par des essais de portance de la chaussée appelés déflexion et par des sondages dans le corps des chaussées.
6 – COMMENT DECIDE-T-ON LORS DU GEL QU'IL SERA NECESSAIRE DE PREVOIR DE POSER ULTERIEUREMENT, DES BARRIERES DE DEGEL ?
Cela se décide lorsque l'indice de gel atteint une certaine valeur et que la profondeur de gel atteint le sol naturel sous la chaussée. L'indice de gel est le cumul des températures négatives journalières. Au-delà de l'indice de gel 180, l'hiver est rigoureux (indice 405 : hiver rigoureux exceptionnel). Il faut remonter à 1986 pour retrouver un indice de cet ordre. La profondeur de gel dans les chaussées est mesurée journellement à l'aide de cryopédomètres qui sont implantés dans les chaussées et répartis sur tout le réseau routier d’un département.
7 – A QUEL MOMENT DECIDE-T-ON DE POSER DES BARRIERES DE DEGEL ?
Lorsque les couches de chaussée sont dégelées (après environ 3 à 5 jours de redoux), alors que le sol naturel support est encore gelé dessous : l'eau est prisonnière, les matériaux sont décompactés, tout se transforme en "bouillie". En général, il faut une dizaine de jours de redoux pour pouvoir les lever.
8 – COMMENT DECIDE-T-ON DE LEVER LES BARRIERES ?
Lorsque les cryopédomètres témoignent que le sol supportant la chaussée est totalement dégelé et que les mesures de réflexion faites journellement sur les chaussées témoignent que la portance est redevenue normale.
La qualité de la portance d'une chaussée est appréciée par la mesure des déflexions. La déflexion est le déplacement vertical de la surface de chaussée (affaissement) en centièmes de millimètre, résultant du passage d'un essieu de 13 tonnes. Plus la déflexion est forte, plus la portance est faible. Plusieurs sections tests pourraient être choisies et ont faire l'objet de mesures en période normale, destinées à servir de références. A l'amorce du dégel, les déflexions devraient être régulièrement mesurées et comparées à ces références. Les barrières de dégel sont posées lorsque les déflexions atteignent ces valeurs de référence et elles sont enlevées lorsque les déflexions sont redescendues à des valeurs proches de ces références.
9 – LES BARRIERES SONT-ELLES LEVEES AUSSI SI LE GEL REPREND EN COURS DE DEGEL ?
Oui, elles peuvent être levées très rapidement afin de gêner le moins possible les transports, mais elles sont reposées lors de la reprise de dégel.
10 – QUE SIGNIFIE UNE LIMITATION DE CIRCULATION A 12T POUR LES BARRIERES DE DEGEL ?
Sur une section de route délimitée par un panneau 12 t seuls sont autorisés à circuler:
11 – QUE SIGNIFIE UNE LIMITATION DE CIRCULATION A 7,5 T POUR LES BARRIERES DE DEGEL ?
Sont autorisés à circuler sous barrières de 7t5 :
- les véhicules à vide dont le poids n’excède pas 7t5,
- les véhicules en charge dont le PTAC, tel que figurant sur la carte grise, n’excède pas 7t5.
Dans certains il est possible de circuler à ½ charge sur des routes limitées à 7,5 t mais attention ceci n’est pas une généralité. Il est préférable de vous renseigner auprès des conseils généraux, préfectures, gendarmerie
12 – COMMENT JUSTIFIER LE TONNAGE TRANSPORTE ?
Il est absolument nécessaire de pouvoir présenter son bon de pesée ou un document officiel prouvant le poids total. La gendarmerie et le service des transports peuvent à tout moment dérouter un camion vers une bascule pour vérifier la conformité du bon de pesée avec le tonnage transporté.
13 – QUELLES LIMITATIONS S'APPLIQUENT SUR LES RD A L'INTERIEUR DES PANNEAUX D'AGGLOMERATION ?
La limitation est homogène sur les routes départementales à l'intérieur des panneaux d'agglomération, et alignée sur celle de la route départementale d'accès la moins restrictive. Si l'accès se fait par une route classée libre, il n'y aura pas de restriction sur les routes départementales à l'intérieur de l'agglomération.
14 – QUI PEUT BENEFICIER DE DEROGATIONS ?
Les investissements lourds sur le réseau routier ont permis d'améliorer d'année en année la résistance des structures au dégel. De plus, la demi-charge pour les limitations à 12 tonnes a assoupli les restrictions ainsi que dans une certaine mesure pour les limitations à 7,5 tonnes. C'est pourquoi, a priori, aucune dérogation ne sera délivrée. Néanmoins, si pour des raisons locales importantes ou des raisons d'urgence, un transport doit être effectué sur une route placée sous barrière de dégel, le Président du Conseil Général pourra établir une dérogation provisoire de circulation dans la limite de certains seuils. Cette dérogation tout-à-fait exceptionnelle ne concernera qu'un voyage aller-retour sur un itinéraire déterminé. Aucune dérogation ne sera délivrée en période de barrières de dégel dans le cas d'un "hiver très rigoureux".
15 – QU'EST-CE QU'UN PREAVIS DE POSE DE BARRIERES ?
Dans la théorie, une concertation doit avoir lieu avec les milieux professionnels (syndicats de transporteurs, industriels, chambres de commerce et d'agriculture, collectivités locales, force de l'ordre, etc…). Pendant la période de gel, informer et sensibiliser les acteurs économiques par l'envoi d'un préavis de pose pour qu'ils prennent les mesures appropriées. Cette information permet aux transporteurs de profiter du délai qui leur est laissé pour procéder aux livraisons avant la pose effective de celle-ci. Prise d'un arrêté temporaire, relatif à la pose de barrières de dégel. L'information de toute pose doit être effectuée 18h avant l'entrée effective de la mesure, sauf cas exceptionnel d'urgence. Toutes les poses doivent avoir lieu avant 8h du matin. Le point le plus délicat est l'information 18h à l'avance de la pose des barrières, notamment les fins de semaine. Si possible, l'information doit se faire pendant une période travaillée où il reste environ une ½ journée de travail.
Pour la levée des barrières de dégel, la procédure est identique à celle de la pose, la levée ayant lieu à 8h du matin, il en est de même pour les atténuations ou aggravations de limitation de tonnage.
16– Quelles sanctions en cas de non respect d’une barrière de dégel ?
En application de l’article R.411-20 du nouveau code de la route, toute personne qui aura contrevenu aux dispositions concernant les barrières de dégel, sera punie par l‘amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (donc un délit). Les infractions aux dispositions réglementaires concernant les barrières dégel sont punies d’une amende de 1500€, portée à 3000€ en cas de récidive et 3 ans de suspension
De plus, en application de l’article R.411-21 de ce même code, l’immobilisation des véhicules circulant en infraction par rapport au présent arrêté ou ses arrêtés d’application pourra être prescrite. Dans certains cas, des poursuites judiciaires pourront être engagées pour la remise en état de la chaussée détériorée.
