{"id":22883,"date":"2019-04-05T18:27:11","date_gmt":"2019-04-05T16:27:11","guid":{"rendered":"http:\/\/www.fierdetreroutier.com\/fdr\/?p=22883"},"modified":"2019-04-05T18:27:11","modified_gmt":"2019-04-05T16:27:11","slug":"dumping-social-vers-un-grand-menage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.fierdetreroutier.com\/fdr\/dumping-social-vers-un-grand-menage\/","title":{"rendered":"Dumping social, vers un grand m\u00e9nage ?"},"content":{"rendered":"
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Les d\u00e9put\u00e9s ont modifi\u00e9 les r\u00e8gles visant \u00e0 lutter contre les pratiques ill\u00e9gales dans le transport routier et \u00e0 am\u00e9liorer les conditions de travail des conducteurs.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Jeudi, le Parlement a approuv\u00e9 sa position en vue des n\u00e9gociations avec le Conseil sur les propositions modifi\u00e9es relatives au d\u00e9tachement des conducteurs, \u00e0 leur temps de repos et \u00e0 une meilleure application des r\u00e8gles de cabotage. Les d\u00e9put\u00e9s souhaitent aussi mettre fin \u00e0 la distorsion de la concurrence cr\u00e9\u00e9e par les transporteurs routiers ayant recours aux soci\u00e9t\u00e9s bo\u00eetes aux lettres.<\/p>\n

Concurrence plus \u00e9quitable et lutte contre les pratiques ill\u00e9gales dans le secteur du transport international<\/strong><\/p>\n

Afin de mieux d\u00e9celer les infractions aux r\u00e8gles par les transporteurs routiers, le Parlement europ\u00e9en souhaite remplacer les restrictions existantes bas\u00e9es sur le nombre d’op\u00e9rations de cabotage (soit les op\u00e9rations de transport effectu\u00e9es dans un autre pays de l’UE apr\u00e8s une livraison transfrontali\u00e8re) par une limite de temps (trois jours). Les d\u00e9put\u00e9s souhaitent \u00e9galement introduire l’enregistrement des passages de fronti\u00e8res gr\u00e2ce aux tachygraphes des v\u00e9hicules.<\/p>\n

Par ailleurs, il devrait \u00eatre pr\u00e9vu une \u00ab\u00a0p\u00e9riode de carence\u00a0\u00bb (60 heures) que les v\u00e9hicules devraient passer dans le pays d\u2019origine avant le cabotage, dans le but d’\u00e9viter un \u00ab\u00a0cabotage syst\u00e9matique\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Pour lutter contre l’utilisation des soci\u00e9t\u00e9s bo\u00eetes aux lettres, les entreprises de transport routier de marchandises devraient avoir des activit\u00e9s importantes dans l’\u00c9tat membre o\u00f9 elles sont enregistr\u00e9es. \u00c9tant donn\u00e9 que les op\u00e9rateurs utilisent de plus en plus de v\u00e9hicules utilitaires l\u00e9gers pour fournir des services de transport, ils devraient aussi respecter les normes de l’UE pour les op\u00e9rateurs de transport, affirment les d\u00e9put\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

R\u00e8gles claires sur le d\u00e9tachement des chauffeurs et bureaucratie r\u00e9duite pour les op\u00e9rateurs<\/strong><\/p>\n

Des r\u00e8gles \u00e0 l’\u00e9chelle de l’UE sur le d\u00e9tachement des travailleurs apporteront un cadre juridique clair pour l\u2019application des dispositions sur le d\u00e9tachement des travailleurs compte tenu de la nature extr\u00eamement mobile du secteur des transports, afin d’\u00e9viter les lourdeurs administratives dues \u00e0 diff\u00e9rentes approches nationales et de garantir une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable aux conducteurs.<\/p>\n

Les d\u00e9put\u00e9s souhaitent que les r\u00e8gles relatives au d\u00e9tachement s\u2019appliquent aux op\u00e9rations de cabotage et de transport transfrontalier, \u00e0 l\u2019exception des op\u00e9rations de transition et bilat\u00e9rales ainsi que les op\u00e9rations bilat\u00e9rales avec un chargement ou d\u00e9chargement suppl\u00e9mentaire dans chaque sens.<\/p>\n

Les d\u00e9put\u00e9s souhaitent que les technologies num\u00e9riques soient utilis\u00e9es afin de faciliter la vie des conducteurs et de r\u00e9duire les temps de contr\u00f4le routier. De plus, ils souhaitent que les autorit\u00e9s nationales se concentrent sur les entreprises ayant de mauvais ant\u00e9c\u00e9dents en mati\u00e8re de respect des r\u00e8gles, tout en r\u00e9duisant les contr\u00f4les al\u00e9atoires \u00e0 l\u2019encontre des op\u00e9rateurs respectueux de la loi.<\/p>\n

De meilleures conditions de travail pour les conducteurs<\/strong><\/p>\n

Les d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9galement propos\u00e9 des modifications visant \u00e0 garantir de meilleures conditions de repos pour les conducteurs. Les entreprises devront organiser leurs horaires de mani\u00e8re \u00e0 ce que les conducteurs puissent rentrer chez eux \u00e0 intervalles r\u00e9guliers (au moins toutes les quatre semaines). La p\u00e9riode de repos obligatoire \u00e0 la fin de la semaine ne devrait pas pouvoir \u00eatre effectu\u00e9e dans une cabine de camion, ajoutent les d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n

La position du PE sur les r\u00e8gles relatives au d\u00e9tachement des conducteurs a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par 317 voix pour, 302 voix contre et 14 abstentions.<\/strong><\/p>\n

La position sur les r\u00e8gles relatives aux temps de repos des conducteurs a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par 394 voix pour, 236 voix contre et 5 abstentions.<\/strong><\/p>\n

La position sur les r\u00e8gles modifi\u00e9es d’acc\u00e8s \u00e0 la profession de transporteur routier et au march\u00e9 du transport de marchandises par route fixant des dispositions sur le cabotage et la lutte contre les soci\u00e9t\u00e9s bo\u00eetes aux lettres a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par 371 voix pour, 251 voix contre et 13 abstentions.<\/p>\n<\/div>\n

Reste \u00e0 savoir \u00e0 partir de quand ces d\u00e9cisions seront mises en application ?<\/p>\n

http:\/\/www.europarl.europa.eu\/news\/fr\/press-room\/20190402IPR34671\/paquet-mobilite-le-parlement-adopte-sa-position<\/a><\/p>\n

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